Les finances de la commune

Parlons finances communales !

Quelques éléments de réponse à certaines questions

    La commune est-elle endettée ?

Le recours à l’emprunt témoigne de la nécessité de mobiliser les financements nécessaires pour faire face aux investissements sans attendre un autofinancement total. C’est un principe de saine gestion.

A titre de comparaison, lorsqu’un particulier veut acquérir un logement, il procède pratiquement toujours à un emprunt qui lui permet d’en profiter rapidement sans attendre pendant de nombreuses années d’avoir économisé la totalité de la valeur du bien. Bien évidemment, cet emprunt doit être compatible avec la capacité de remboursement, et donc des revenus de l’emprunteur. Les banques exigent généralement que les remboursements  ne dépassent pas 33% des revenus.

Les communes procèdent de la même façon. Elles empruntent, et le ratio admis de remboursement des annuités en regard des recettes de fonctionnement est de 20% à 25%. Ce ratio pour la commune d’Hillion est de 16% en 2014, donc bien deçà de l’exigence des prêteurs. Par annuité, on entend le remboursement annuel de l’emprunt, intérêts + capital.

L’annuité de la dette est-elle élevée ?

Sur internet, apparait pour la commune d’Hillion une énorme annuité de 1,883 M€ ! C’est évidemment une erreur, vite corrigée pour les années suivantes. Le traitement automatique des informations a confondu l’emprunt revolving qui permet des facilités de trésorerie, avec un emprunt classique ! Un emprunt revolving est neutre en dépenses et en recettes. L’annuité réelle est de  510 535 € en 2013.

    La dette par habitant est-elle trop élevée ?

Ce n’est pas le critère le plus pertinent pour apprécier la dette de la commune : on a vu ci-dessus que ce qui compte c’est la capacité de remboursement des emprunts. La dette est de 1490 €/habitant, comparable à celui de certaines communes voisines. Il est vrai que la dette pour certaines est bien moindre ! Mais, ces communes ont en héritage une fiscalité de zone artisanale ou commerciale existant avant le transfert de la compétence économique à l’Agglomération.

 La fiscalité locale est-elle plus lourde à Hillion que dans les communes voisines ?

Le taux de taxe foncière est de 23,38% à Hillion, il  est parmi les plus bas de l’Agglomération (4e sur 14). La taxe d’habitation (TH) est de 23,06%, et se situe dans la moyenne haute (9° rang). Par contre, compte-tenu de l’abattement consenti par la commune pour les familles, la commune se situe au 7e rang sur 14. La fiscalité n’a augmenté que de 1,5% sur les six dernières années.
Ces taux ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte pour la fiscalité : la valeur locative est un élément essentiel, car elle constitue l’assiette de calcul. Pour la commune d’Hillion, la valeur locative moyenne est de 2 500 euros, plaçant la commune au 7e rang sur 14.

     Les impôts locaux vont-ils augmenter après les élections communales ?

Les prospectives financières permettent la réalisation d’un Plan pluriannuel d’investissements modéré sans modification de la fiscalité au cours des prochaines années. Elles prennent en compte la réduction des subventions de l’Etat connues à ce jour.
Cependant, il existe des incertitudes quant au renforcement de la politique de rigueur annoncée par l’Etat, et l’on ne peut savoir quelles contraintes budgétaires cela pourra engendrer.